Ça y est vous vous lancez et vous voulez organiser un vide-maison chez vous et vendre vos meubles d’occasion ! Super idée. Cependant, cette organisation est très cadrée et peut varier d’une commune à une autre. On vous donne toutes les informations nécessaires pour bien encadrer votre vide maison.

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Plan de l'article

photo de commode avec pot et cadres de decoration
Kit d'accompagnement

pour organiser mon vide-maison

Quelles sont les réglementations et autorisations d’un vide-maison ?

Organiser un vide-maison chez-soi est effectivement bien utile pour vendre plusieurs de ses objets et meubles anciens ou modernes. Seulement chaque vente de ce type est réglementée (pour éviter les abus). Il est donc conseillé de prendre connaissance des réglementations essentielles pour l’organisation d’un vide-maison en tant que particulier. En effet, celles-ci sont particulièrement strictes :

  • Votre demande d’autorisation doit être faite par courrier recommandé au service adapté de votre mairie, au travers du document CERFA n°13939*01.
  • Votre vide-maison peut durer plusieurs jours de suite mais il est interdit d’organiser un vide-maison de façon sporadique. Sachez que vous pouvez également organiser un vide-maison jusqu’à 2 fois par an.
  • Votre vide-maison ne doit pas déborder sur la voie publique. Il est interdit de vendre des objets neufs ou de l'alimentaire lors d’un vide-maison particulier.

Un vide-maison peut donner lieu à des gênes sonores sur fait des allers et retours de la part des acheteurs. C’est pourquoi il peut être plus judicieux d’en informer le voisinage afin d’éviter tous malentendus. Pour cela rien de plus simple qu’un petit mot dans les boites aux lettres, ce qui permettra à l’occasion de prévenir vos voisins de la vente de vide-maison que vous organisez.

Ce qu’il est possible de vendre lors d’un vide-maison

Lors d’un vide-maison de particulier, les réglementations sont nombreuses, notamment au niveau des biens à vendre. Il est autorisé de vendre ses biens personnels, d’occasion, dont on souhaite se séparer. Cependant, en tant que particulier il est interdit de vendre des objets dit “neufs” ou acheté en grand nombre pour la revente, ainsi que des denrées alimentaires, au risque d’être sanctionner.

Quand, où et comment demander une autorisation pour un vide-maison ?

Pour faire une demande d’autorisation d’organisation de vide maison à domicile, il faudra adresser un courrier recommandé à la mairie de votre commune 15 jours avant la date prévue.

Dans ce courrier il devra y avoir :

  • le document CERFA n°13939*01,
  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile.

Cette demande n’est pas une simple formalité, votre demande d’autorisation de vide-maison sera étudiée et soumise à validation. Elle pourra être refusée si vous êtes hors la loi concernant la fréquence, la durée et le type d’objet vendu, et si la mairie refuse une telle manifestation en temps de crise (gilets jaunes, covid-19, intempéries…).

Comment bien remplir le document CERFA de vide-maison ?

Pour organiser dans les règles votre vide maison, il faudra remplir et envoyer préalablement le formulaire de “DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE” (qui s’applique dans ce cas là au vide maison de particulier). Pour bien le remplir, voici quelques indications.

Partie "déclarant" :

  • mentionner le nom et prénom de l’organisateur, et si nécessaire le représentant légal (pour les personnes morales) ;
  • le numéro de SIRET n’est pas obligatoire pour un vide maison de particulier ;
  • l’adresse précise du lieu de l’événement est à préciser, ainsi que le numéro de téléphone de l’organisateur.

Partie "caractéristiques de la vente au déballage" :

  • mentionner l’adresse détaillée : dans le cas d’un vide maison, mettre “domicile” ;
  • définir le type de marchandises vendues : dans ce cas-là cocher “occasion” ;
  • nature des marchandises vendues : préciser si ce sont des meubles, électroménagers ou autres ;
  • la date de la décision ministérielle est facultative ;
  • bien préciser le date de début et la date de fin et la durée de la vente en jours : Par exemple, une vente du 1er janvier au 5 janvier = 5 jours de vente.

Signez et datez la déclaration avant de l’envoyer. Pour toute validation, n’oubliez pas d’inclure une pièce d’identité.

Pour vous faciliter dans vos démarches, izidore vous propose un kit complet d’accompagnement de vide-maison, et s’occupe pour vous de vos démarches administratives.

Les sanctions en cas de non-respect des réglementations

Dans le cas où vous ne respectez pas ces réglementations pour votre vide-maison, vous êtes susceptible de devoir payer des amendes variables entre 1500 € et 3000€ si la durée et la fréquence ne sont pas respectées, et jusqu’à 15 000€ si vous n’avez pas d’autorisation le jour J. Ainsi, il est donc primordial de faire preuve d’une grande rigueur dans l’organisation de votre vide-maison.

Il est tout de même à noter que la mairie peut refuser la mise en place du vide-maison. Sans cette validation, il ne peut avoir lieu. D’une ville à l’autre, les règles ne sont pas exactement les mêmes. C’est pourquoi il faut absolument se référer à la législation de sa commune.

Les questions les plus fréquemment posées

À quelle fréquence peut-on organiser un vide maison chez soi ?

Un vide maison peut être organisé sur plusieurs jours consécutifs, 2 fois par an (du 1er janvier au 31 décembre). De plus, la vente ne pourra pas dépasser une durée de 2 mois et ne devra pas être sectionnée.

Plus d’informations dans l’article.

Qu’est-ce que je peux vendre pendant mon vide-maison ?

Durant un vide-maison il est possible de vendre : des meubles, de l’électroménager, de la déco ou des vêtements. Les denrées alimentaires ou objets neufs ne peuvent pas être vendu durant un vide-maison de particulier. Attention également à ne pas mettre en vente des biens en trop mauvais état ou cassés.

Plus d’informations dans l’article.

Qui prévenir pour organiser un vide-maison de particulier ?

Pour organiser son vide-maison de particulier il faudra prévenir la municipalité de sa commune au travers d’un courrier recommandé contenant le CERFA n°13939*01 remplie au préalable, mais également ses voisins en prévention de la gêne occasionnée.

Plus d’informations dans l’article.

Où trouver l’autorisation CERFA pour organiser un vide-maison ?

Le formulaire CERFA n°13939*01 à remplir pour demander l’autorisation d’organiser un vide-maison de particulier se trouve sur le site service-public.fr. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, présentez-vous directement dans votre mairie pour le retirer.

Plus d’informations dans l’article.